[Article 1] Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association MLCM et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par l’association MLCM implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
[Article 2] Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association MLCM ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’association MLCM sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
[Article 3] Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.
[Article 4] Prix des produits
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
L’association MLCM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
[Article 5] Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’association MLCM confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’association MLCM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association MLCM dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant à l’aide du formulaire de contact.
[Article 6] Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
[Article 7] Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
[Article 8] Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’association MLCM une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
[Article 10] Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous contacter à l’aide du formulaire de contact. La demande sera alors traitée par l’association MLCM.
Adresse :
74, boulevard des Bressons
Résidence Montesquieu
13300 Salon de Provence
[Article 11] Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.